CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

RESPONSABILITE

La personne venant retirer le matériel est considérée comme un représentant de la production et s'engage d'office sur la conformité du matériel ainsi que sur l'extrait de nos conditions générales de location en signant le bon de livraison. Nos conditions de location sont imprimées au verso du bon de livraison location. Le client a la responsabilité de contrôler I 'ensemble des appareils avant la prise en charge du matériel de location. Pour vous assurer du bon fonctionnement de notre matériel, nous vous recommandons de faire vos essais dans nos locaux où notre personnel spécialisé est à votre disposition. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être prise en compte après le départ du matériel. Aucun dommage, indemnité, frais de transport ne sera engagé contre Atomic Location pour la non utilisation du matériel qu'elle qu'en soit la cause. En cas de problème ou de défaillance technique du matériel pendant le tournage, Atomic Locations'engage à le remettre en état ou à le remplacer dans la limite du possible avec un équipement équivalent. De ce fait, nous vous demandons d'avertir Atomic Location dans les plus brefs délais pour permettre de remplacer le matériel dans les temps. En cas d'anomalie optique, nous vous demandons de fournir un extrait du film. La responsabilité d'Atomic Location est limitée au maximum au remboursement de la valeur de la location et en aucun cas les conséquences ne lui seront imputées. En cas de dépannage sur le lieu de tournage, les frais de déplacement seront à la charge du client. Aucun matériel ne sera remis sans bon de commande de la production.

ETENDUE GEOGRAPHIQUE

La garantie s'exercera en France.

FRANCHISE

Une participation aux frais d'assurance de 10% sera rajoutée sur le montant HT de la facture location du client. Pour les clients ayant leur propre assurance, une attestation en vigueur (couvrant les transports) devra être fournie à l'enlèvement du matériel. Il est convenu que la compagnie Atomic Location bénéficiera sur tout sinistre d'une franchise de 10% du montant du préjudice, avec un minimum de 750 €.

CAUTION

La caution sera rendue à la fin de la location lors de la rentrée du matériel et après le contrôle technique. Toutefois, elle sera gardée en garantie s'il y a des réparations à effectuer après dégâts lors de la location selon les conditions de franchise ci-dessus ou si un matériel est manquant.

PAIEMENT

Le paiement de la location s'effectue comptant à l'enlèvement du matériel, par chèque, CB ou Espèces.

CONTESTATION

Toute location implique l'acceptation sans restriction de nos conditions et en aucun cas les clients ne peuvent imposer les leurs. En cas de litige, seul le tribunal de Commerce de notre département est compétent.

DURÉE DE LOCATION

Nos heures d'ouverture sont : lundi au vendredi : 10h00 à 18h30. La durée de location est calculée par tranche de 24 heures. Le matériel peut être retiré au plus tôt la veille du premier jour de location (sous réserve de disponibilité) de 15h à 18h et doit être ramené impérativement avant 11h le lendemain du dernier jour de location. La prolongation de la location doit être accordée par Atomic Location et notifié au moins 48h à l'avance par mail pour assurer la location suivante. Le matériel rendu en retard sera facturé en supplément sans donner lieu à une remise de dégressivité.

ANNULATION DE LOCATION

Pour tout devis CONFIRME étant annulé à moins de 48h du premier jour de location, il sera facturé 20% de ce dernier au titre d'indemnité d'immobilisation.

DOCUMENTS A FOURNIR

Pour la constitution du dossier de location il est impératif de présenter les pièces suivantes lors de l'enlèvement

PARTICULIER :
Caution (Empreinte CB)
Règlement (Chèque, espèces, CB)
Justificatif de domicile (Facture EDF/GAZ de moins de 3 mois)
2 Pièces d'identité d'une personne présente à l'enlèvement. (CNI, Permis de conduire, titre de séjour, passeport) A défaut nous pourrons prendre une pièce d'identité de 2 personnes différentes, à condition que toutes 2 soient présentes lors de l'enlèvement.

PROFESSIONNEL :
Caution (Empreinte CB)
Règlement (Chèque, espèces, CB)
Extrait Kbis de moins de 3 mois
2 Pièces d'identité d'une personne présente à l'enlèvement. (CNI, Permis de conduire, titre de séjour, passeport) A défaut nous pourrons prendre une pièce d'identité de 2 personnes différentes, à condition que toutes 2 soient présentes lors de l'enlèvement.

ASSOCIATION :
Caution (Empreinte CB)
Règlement (Chèque, espèces, CB)
Le récépissé de déclaration (pas la publication au JO)
2 Pièces d'identité d'une personne présente à l'enlèvement. (CNI, Permis de conduire, titre de séjour, passeport) A défaut nous pourrons prendre une pièce d'identité de 2 personnes différentes, à condition que toutes 2 soient présentes lors de l'enlèvement.
A défaut, si toutes les pièces ne sont pas présentées lors du retrait du matériel la location ne pourra avoir lieu.

La signature du bon de livraison vaut pour l'acceptation totale des conditions de location.

LES CONDITIONS D'ASSURANCE

Ces conditions ne sont valables que dans le cadre ou une assurance a été souscrite par le locataire auprès de Atomic Location et que la participation aux frais d'assurance ait été réglée avant le début de la location. La présente assurance couvre les objets indiqués aux conditions particulières contre les risques de perte, de dommages matériel subis par eux, à condition que ces risques proviennent directement et exclusivement de vol ou de tentative de vol, d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux ou d'une cause accidentelle et en cas de perte ou de vol, l'original de déclaration établie par le commissariat doit nous être remis SOUS 48 h. Tout incident doit être notifié par écrit (maxi 24h suivant l'accident pour se conformer aux conditions imposées par les assureurs.) Atomic Location se réserve le droit de facturer la main d'œuvre pour la remise en état et le nettoyage des équipements ayant subi des conditions sales, humides ou corrosifs. Ex : Sites de construction, à la plage, en pleine mer, boue…

EXCLUSIONS SPECIFIQUES

Le vol dans un véhicule stationné de jour comme de nuit sur la voie publique, dans les parkings ou garages surveillés ou non

Le bris interne, La perte inexpliquée, dans ces cas, le client aura l'obligation de rembourser intégralement la valeur du matériel.